Pour des raisons de contraintes européennes, l'accord interprofessionnel du 8 août 2009 était en vigueur jusqu'au 8 octobre 2012.
La FFT en a demandé le renouvellement aux membres d’INTERFEL en mars 2012, en introduisant quelques précisions ou modifications suivantes dans son contenu :
INTERFEL a transmis le texte proposé par la FFT à ses membres en mars 2012.
La procédure prévoit que pour être adopté, tous les membres d'INTERFEL donnent leur accord ou ne s'y opposent pas. Si c'est le cas, une demande d'extension est soumise aux Pouvoirs publics (Ministère des finances et Ministère de l'agriculture). Le délai d'obtention est de 3 mois, le texte devant être soumis à la Commission européenne.
Toutefois, un membre d'INTERFEL n’a pas donné son accord, empêchant son adoption et donc le demande d'extension. La FFT œuvre notamment en liaison avec la Fédération des champignonnistes pour sortir rapidement de ce blocage. Tout le monde comprendra que nous ne pouvons accepter que la truffe soit assimilée à un légume….
En conséquence, depuis le 9 octobre 2012, l'extension antérieure a cessé d'exister et donc de s'appliquer obligatoirement à tous les acteurs de la filière. Mais cette situation n’est pas nouvelle : on se trouve dans la même situation notamment qu’au cours de la période 2002/2005 où l'administration avait bloqué le renouvellement.
Dans l'attente du renouvellement explicite, le texte de l’accord demeure applicable volontairement par les membres de la FFT et ses conditions d'application sont inchangées. A l’égard des consommateurs, on pourra faire valoir qu’un usage s’est instauré depuis l’extension du premier accord.
